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Les conditions d'éligibilité

Investir et defiscaliser, Eligibilité du bien immobilier

Pour être éligible au dispositif Duflot, le logement devra impérativement :
- être conforme à la règlementation thermique RT2012 (entrant en vigueur le 1er janvier 2013) ou avoir obtenu le label BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation),
- respecter un plafonnement du prix d’achat, fixé à 5 500 €/m² quel que soit le lieu d’investissement,
- être situé dans des zones géographiques définies par décret :
Zone A bis : Paris et périphérie immédiate.
Zone A : petite couronne et 2e couronne de la région parisienne, Côte d'Azur, Genevois français.
Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, pourtour de la Côte d'Azur, départements d'outre-mer, Corse.
Zone B2, pendant une période de transition du 1er janvier au 30 juin 2013. Au-delà du 30 juin, un agrément délivré par arrêté du préfet de région sera nécessaire pour en bénéficier